Marc Vuillemot a tort d’interpréter la loi en faveur de sa gestion pour mieux dissimuler l’inertie de son équipe à TPM. En matière de reversement de fiscalité dû à La Seyne, nous lui rappelons certaines dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI qu’il se plaît à utiliser face à nos critiques. S’agissant de l’attribution de compensation, son montant et les conditions de sa révision sont librement fixés par le conseil communautaire statuant à l’unanimité en tenant compte du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charge (alinéa V). Nous doutons fort que les représentants de la Ville aient fait leur travail au sein de ces instances.
Concernant la dotation de solidarité communautaire, la loi du 13 août 2004 précise bien que le conseil communautaire doit tenir compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant. Ces critères, pris ensemble dans le cas de La Seyne, caractérisent une situation désavantageuse de notre commune et, par conséquent, son éligibilité au versement d’une dotation plus importante. Là encore, il n’a jamais été fait état d’une action efficace dans ce sens de Marc Vuillemot en séance.
Concernant ton article je te demande des chiffres, ce qui te lise doivent savoir que le candidat FRONT de la Seyne n’est pas un rigolo qu’il connait les textes de lois, les chiffres, les dossiers et qu’il peuvent voter pour une réelle compétence
L’ardoise de TPM atteindra près de 18 millions en 2014 (3 millions/an depuis au moins 6 ans)
Bonjour Monsieur,
Cela veut-il dire que TPM doit à la commune de La Seyne 18 millions d’Euros? Si oui que feriez vous de cet argent étant maire? Si c’était si simple de récupérer cette somme pourquoi notre maire actuel ne l’a-t-il pas fait? Qu’est-ce qui me prouve que vous serait récupérer ce que TPM nous doit? et que vous serez en faire bon usage?
Cordialement,
Jeanot, Seynois de longue date…
Cher Monsieur,
Tout à fait et depuis au moins 6 ans. Cet argent servira en grande partie à financer le désencombrement du port sans recourir à l’emprunt. Pour le reste de vos interrogations, ce n’est qu’une question de courage et de responsabilité politiques. Le droit nous est favorable mais il faudra assumer, dans l’intérêt des Seynois, une certaine marginalisation de notre exécutif communal de la part des autres maires de l’agglomération et amis d’Hubert Falco qui tiennent à conserver leur intéressante indemnité mensuelle de fonction de vice-président de TPM.
Merci pour votre commentaire.