Commission d’appel d’offres

lot de plage« Il nous apparaît que les conditions de passation de la délégation de service public sont irrégulières et suspectes. » (Maître Newton pour la SARL Miramar) Ce soupçon de favoritisme à l’égard de la municipalité seynoise au sujet de l’attribution d’un lot de plage est grave. Pour rappel, il s’agit d’octroyer à une entreprise un avantage injustifié, par un acte contraire à la loi, pour qu’elle obtienne un marché ou une délégation de service public. Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques. En revanche, nous nous engageons à communiquer publiquement tous les procès-verbaux de ses réunions.