Archives par mot-clé : TPM

Assainissement

la_seyne_amphytriaVisiblement satisfait du fonctionnement de TPM, le maire de La Seyne se plaît à dire que l’agglomération assure des missions pour la ville qui n’a donc plus à les assumer, comme l’assainissement, sans jamais parler du prix et de la qualité du service pour les Seynois. La Seyne change a donc demandé au président de TPM de lui communiquer son rapport sur la gestion de la compétence assainissement pour La Seyne et en rendra compte à ses habitants.

TPM et fiscalité

agglo 2Marc Vuillemot a tort d’interpréter la loi en faveur de sa gestion pour mieux dissimuler l’inertie de son équipe à TPM. En matière de reversement de fiscalité dû à La Seyne, nous lui rappelons certaines dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI qu’il se plaît à utiliser face à nos critiques. S’agissant de l’attribution de compensation, son montant et les conditions de sa révision sont librement fixés par le conseil communautaire statuant à l’unanimité en tenant compte du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charge (alinéa V). Nous doutons fort que les représentants de la Ville aient fait leur travail au sein de ces instances.

Concernant la dotation de solidarité communautaire, la loi du 13 août 2004 précise bien que le conseil communautaire doit tenir compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant. Ces critères, pris ensemble dans le cas de La Seyne, caractérisent une situation désavantageuse de notre commune et, par conséquent, son éligibilité au versement d’une dotation plus importante. Là encore, il n’a jamais été fait état d’une action efficace dans ce sens de Marc Vuillemot en séance.

Tramway

tramwayIl est totalement incompréhensible qu’une agglomération de plus de 400 000 habitants comme TPM retarde encore la mise en place d’un moyen moderne de transport comme un tramway, seul capable de juguler la pollution urbaine causée par nos déplacements automobiles. Un tramway à haut niveau de services plutôt qu’un bus incitera davantage les automobilistes à utiliser un transport collectif plus efficace, car moins saturé ou imprévisible. C’est aussi:

  • un tramway à haut niveau de simplicité qui ne nécessitera pas une nouvelle déclaration d’utilité publique et évitera des contentieux coûteux probables,
  • un tramway à haut niveau de solidarité entre les communes périphériques de Toulon, en particulier avec La Seyne-sur-Mer,
  • un tramway à haut niveau de sécurité en permettant, par sa capacité d’emport supérieure, la présence plus visible des personnels de sécurité embarqués,
  • un tramway à haut niveau de sérénité qui facilitera l’intermodalité par des parkings-relais à proximité des stations principales. Oui, nous voterons pour un THNS.

Intercommunalité

conseilcom4Nous ne sommes pas contre l’intercommunalité, nous en réprouvons le fonctionnement actuel. Nous préférons un mode associatif, c’est-à-dire que les communes coopèrent sur des projets précis sans pour autant transférer de compétences contrairement aux intercommunalités de type fédératif comme TPM qui a sa fiscalité propre. Le passage d’une intercommunalité de projet à une intercommunalité de gestion a conduit à une augmentation inacceptable des prélèvements. L’objectif premier était pourtant l’inverse. Pire, TPM est devenue un vrai vide démocratique alors qu’elle se substitue largement aux communes. Notre entrée à TPM pour la première fois en 2014 changera son fonctionnement.

Toulon Provence Méditerranée

Stitched PanoramaSans débat dans l’assemblée comme pour le vote du budget, le compte administratif 2012 de TPM a été approuvé à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 34,2 millions d’euros (41,3 millions en 2011). Drôle de budget de crise! Pour autant, TPM ne reversera pas tout l’argent dû à La Seyne et ne diminuera pas non plus la fiscalité, ni la contribution foncière des entreprises, ni la taxe additionnelle sur les impôts des ménages. Le complexe sportif toulonnais Léo Lagrange le vaut bien. En 2014, ça change!

Transports et TPM

Le maire de La Seyne a beau jeu de se réjouir du dépôt de bus de TPM flambant neuf de plus de 22 millions d’euros à une centaine de mètres de la nouvelle gare SNCF appelée « pôle d’échanges multimodal ». Il restera coresponsable du rejet par TPM du projet de tramway alors que La Seyne avait déjà réalisé seule les 3/4 du tracé de la ligne prévu sur son territoire. La justice administrative a dû s’en mêler.

Il n’est pas souhaitable de multiplier les lignes de bus traditionnels, coûteux et retardés par la circulation automobile, desservant la gare SNCF, alors qu’il faut réaliser au plus vite des connexions tramway-TER plus efficaces pour les Seynois.

TPM et finances

Pas une voix contre, ni même une abstention de Marc Vuillemot lors du vote du budget 2013 de TPM. Pourquoi?

Depuis 2002, TPM perçoit à la place de la commune le produit de la taxe professionnelle sur les chiffres d’affaires des entreprises seynoises et n’en reverse à la Ville qu’à peine plus de la moitié. Il manque donc plusieurs millions.

Ce système est d’autant plus injuste pour La Seyne que la commune concentre les difficultés financières liées au surplus de logements sociaux. Où est la solidarité?

Intercommunalité

En douze ans, 111 000 postes ont été créés dans l’intercommunalité. Si une commune dépense 100, rien n’empêche son intercommunalité de dépenser aussi 100. A la fin, c’est l’endettement et les feuilles d’impôts qui augmentent.

Concernant TPM et La Seyne, moins de 10% des 381 000 euros apportés par l’agglomération à la ville en 2013 serviront à la redynamisation du centre (voirie, embellissement). En matière de transports, TPM a clairement pris des libertés avec les textes de loi pour faire avancer le BHNS au détriment du tramway. Après deux mandats d’Hubert Falco, on est la seule agglomération de France qui n’aura pas de transport en commun en site propre terrestre en 2014. Il est temps qu’un nouveau maire de La Seyne s’engage à TPM.