Archives par mot-clé : pratique municipale

Amateurs

amateurs« Vous nous prenez pour des amateurs », voilà ce qu’avait répondu Madame Caroline DEPALLENS (LR), au nom de la majorité, à mon intervention qui dénonçait des cas graves de conflits d’intérêts, voire davantage, dans la gestion de nombre d’associations largement subventionnées par le conseil départemental du Var. Sa propre association, le CEDIS, dont elle était présidente et qui a reçu de la collectivité plus de 5,8 millions d’euros, était d’ailleurs visée. J’avais demandé dès avril 2015 à l’élue, également présidente de la commission en charge des solidarités, de démissionner du conseil d’administration du CEDIS. Elle l’a fait en juin dernier.

Voilà que le Département a été condamné deux fois à verser au mandataire d’une association liquidée, que la collectivité subventionnait à 80%, et dont le président était lui-même conseiller général, 625.000 euros. J’ai encore rappelé le risque, au-delà de la question éthique, que font courir certains élus au Département en participant à l’administration d’associations dont les activités sont, de fait, un simple prolongement, dans un autre cadre juridique, de celles de la personne publique. Je ne sais pas qui fut amateur dans l’histoire mais je sais que nous n’aurions jamais permis de telles situations inconcevables. La moralité publique en a encore pris un coup.

 

Discrimination

001La discrimination entre Français n’a jamais rien de positif. En France, il se pratique couramment une discrimination dite positive, sociale et territoriale, sur des critères de revenus et de lieu de résidence, dans une optique qui se veut uniquement socio-économique. Toute la politique de la ville est construite ainsi. A La Seyne, nous avons fait changer une délibération du conseil municipal qui n’offrait une bourse au BAFA qu’aux jeunes habitant un territoire soutenu par la politique de la ville, pour qu’elle bénéficie indistinctement à tous les jeunes seynois. Le dispositif initial prévu par l’exécutif rendait même les jeunes résidant dans ces quartiers, prioritaires pour des emplois d’animateur dans les accueils de loisirs de la ville. Pour les autres, c’était la double peine : pas de bourse, pas de droits.

Intermédiaires

AVANT_RESTRUCTURATION3_LASEYNESURMERNous avons toujours voté contre le choix des collectivités de recourir à des organismes intermédiaires pour aménager nos espaces publics. Comme nous n’aurons pas eu la main sur la mise en œuvre du PRU de Berthe, nous ne l’aurons pas davantage sur celui du centre-ville. A TPM, on nous a demandé de souscrire à une organisation complexe, quasi illisible en matière de politique publique, en approuvant la candidature de l’agglomération pour gérer des fonds européens. Non, il faut financer au moindre coût des actions prioritaires et dont l’efficacité doit être systématiquement évaluée. C’est le sens de l’action publique.

Détournement

001

le clos

Ce devrait être, depuis 2007, un… centre d’hébergement pour une académie de musique ancienne. Or, et c’est tout le problème, à l’exception d’une simple façade où figure une inscription peinte « académie de musique ancienne » et d’un local totalement vide, prévu pour un écomusée, il s’agit aujourd’hui d’un hôtel référencé B&B Le Clos des médiévales, à 40€ la nuit, exploité au profit du grand public, dont aucune chambre n’est réservée à l’hébergement de musiciens. Cette structure a coûté près d’1.300.000 €, à laquelle le conseil départemental du Var a contribué à hauteur de 250.000 €. Dans un courrier du 6 août 2008, Marc Giraud (LR ex UMP) indiquait, en tant que 1er Vice-président de l’institution, ne disposer d’aucun pouvoir pour contrôler la bonne destination de l’aide aux communes alors qu’il était saisi par des contribuables du Thoronet, mettant à sa disposition des informations facilement vérifiables. Nous allons donc pouvoir faire toute la lumière sur ce qui apparaît bien comme un détournement de subvention, au préjudice de notre collectivité, mais aussi de l’Etat qui a versé 167.000€, de la Région à hauteur de 249.000 € et de la commune du Thoronet. Voilà notre job.

SITTOMAT

LAGOUBRAN.jpgLe Sittomat est le Syndicat Intercommunal compétent pour le Transport et le Traitement des Ordures Ménagères au sein de l’Aire Toulonnaise. Il est présidé par l’adjoint UMP au maire de Toulon et vice-président du conseil général Jean-Guy DI GIORGIO. Martial LEROY, adjoint PS au maire de La Seyne, est vice-président du Sittomat et chargé de son administration générale. Nous suivons de près le déroulement des discrètes procédures judiciaires, pénale et administrative – la préfecture du Var ayant formulé un recours au titre du contrôle de légalité – , autour de l’attribution d’un marché d’un demi-milliard d’euros au groupe Pizzorno, choisi par le Sittomat pour exploiter l’incinérateur de Lagoubran, et ne manquerons pas d’en informer les Seynois qui payent une taxe pour l’enlèvement de leurs ordures ménagères. Mediapart révèle que Francis Pizzorno a fait partie des plus gros donateurs de l’UMP ainsi que sa directrice financière, son directeur général, son directeur juridique et son directeur propreté. Nous rappelons que la municipalité seynoise sortante a renouvelé le marché de nettoiement de la ville au bénéfice du même Pizzorno. Au vu de ces éléments, notre vigilance reste bien réelle.

Urbanisme

corruptionL’UMP contrôle la quasi-totalité des mairies des villes du littoral varois. Des communes où les prix de l’immobilier sont montés en flèche ces dernières années et où la façon la plus simple de s’enrichir consiste à rendre un terrain constructible. La plupart de ces élus, qui cumulent les mandats, sont installés depuis longtemps, ce qui leur a permis de tisser de solides réseaux. Le parachutage de Philippe Vitel, candidat aux élections municipales à La Seyne, est un signal d’alerte pour tous les Seynois qui voteront en mars 2014, de même que celui de Jean-Pierre Colin, deux fois mis en examen.

Wallon

conflits« Marc Vuillemot est l’un des anciens piliers du foyer (…) Il est aussi un ancien enseignant du collège. Après une longue justification à propos de son interférence dans le débat, il engage à signer une pétition en faveur du foyer Wallon-Berthe. » (L’Express 2 octobre 2013)

En s’immisçant dans un conflit dont le règlement est du seul ressort de l’Education nationale, le maire sortant de La Seyne a commis une faute inadmissible. JAMAIS, nous n’interviendrons dans une affaire qui n’engage pas la responsabilité directe de la Ville, même sur le territoire communal. C’est une question de respect de la collectivité que l’on représente.

Front national

afficheGUTT(9)Les meilleurs experts des partis dits « de gouvernement » voient le Front national arriver en tête aux élections européennes de mai 2014. Parce qu’elle est lente en action et pauvre en résultats, la gauche provoque l’inévitable colère populaire. Parce qu’elle est incapable d’incarner une alternative crédible, la droite cède au FN le rôle de vraie opposition. En France, aujourd’hui, le désir d’ordre est plus fort que tout. Le peuple, qui n’espère plus la prospérité, exige au moins la tranquillité. Les Français ont envie de punir les mêmes partis de gouvernement pour quarante ans de crises cumulées. Je l’avais écrit en 2012, la révolution citoyenne passera par les urnes si l’offre politique change radicalement. Nous y sommes. En 2014 La Seyne et la France changent.

Prise illégale d’intérêt

corruptionLe manque de probité d’un élu dans le maniement des deniers publics, fruits des efforts des ménages, nous est insupportable. La prise illégale d’intérêt est un délit, parmi d’autres, qui appelle de notre part une sanction totale. Nous rappelons aux électeurs qu’il s’agit du fait, pour un élu, de prendre, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il a justement la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. Cette notion d’intérêt est vaste et consiste en la perception directe ou indirecte de bénéfices ou d’avantages pécuniaires ou matériels, par exemple, un élu ayant fait recruter comme agent public une personne employée en réalité à son service personnel. L’intérêt peut aussi être d’ordre politique, moral ou affectif. Malgré les montages juridiques pouvant le dissimuler, le juge considère ainsi que l’intérêt est établi si le bénéficiaire est un parent de l’élu. Nous serons INTRAITABLES.

Commission d’appel d’offres

lot de plage« Il nous apparaît que les conditions de passation de la délégation de service public sont irrégulières et suspectes. » (Maître Newton pour la SARL Miramar) Ce soupçon de favoritisme à l’égard de la municipalité seynoise au sujet de l’attribution d’un lot de plage est grave. Pour rappel, il s’agit d’octroyer à une entreprise un avantage injustifié, par un acte contraire à la loi, pour qu’elle obtienne un marché ou une délégation de service public. Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques. En revanche, nous nous engageons à communiquer publiquement tous les procès-verbaux de ses réunions.