Archives mensuelles : juillet 2013

Prise illégale d’intérêt

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corruptionLe manque de probité d’un élu dans le maniement des deniers publics, fruits des efforts des ménages, nous est insupportable. La prise illégale d’intérêt est un délit, parmi d’autres, qui appelle de notre part une sanction totale. Nous rappelons aux électeurs qu’il s’agit du fait, pour un élu, de prendre, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il a justement la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. Cette notion d’intérêt est vaste et consiste en la perception directe ou indirecte de bénéfices ou d’avantages pécuniaires ou matériels, par exemple, un élu ayant fait recruter comme agent public une personne employée en réalité à son service personnel. L’intérêt peut aussi être d’ordre politique, moral ou affectif. Malgré les montages juridiques pouvant le dissimuler, le juge considère ainsi que l’intérêt est établi si le bénéficiaire est un parent de l’élu. Nous serons INTRAITABLES.

Pavillon bleu

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pavillon_bleu78% des Français ont envie de passer leurs vacances dans une ville battant pavillon bleu, un écolabel connu et reconnu. Toulon, Saint-Mandrier et Six-Fours en bénéficient. Pourquoi pas La Seyne-sur-Mer, franchement? Bien sûr, il faut nettoyer les plages et poser sa candidature, ce que ne fait pas cette municipalité.. Si l’embellissement et l’entretien de notre littoral avaient été privilégiés, nous n’en serions pas là. Nous hisserons le pavillon bleu après 2014.

Tamaris

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laseyne2C’est, avec le centre-ville, l’autre enjeu de notre mandat. Un seul intérêt nous guide, celui de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et paysager de la corniche, et donc, pour nous, du développement de l’économie maritime et touristique de La Seyne. De notre point de vue, la construction d’hôtels et de villas ou la création de poches de stationnement sur des voies adjacentes à la corniche sont à proscrire au profit d’un renforcement des transports en commun desservant Tamaris.

Commission d’appel d’offres

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lot de plage« Il nous apparaît que les conditions de passation de la délégation de service public sont irrégulières et suspectes. » (Maître Newton pour la SARL Miramar) Ce soupçon de favoritisme à l’égard de la municipalité seynoise au sujet de l’attribution d’un lot de plage est grave. Pour rappel, il s’agit d’octroyer à une entreprise un avantage injustifié, par un acte contraire à la loi, pour qu’elle obtienne un marché ou une délégation de service public. Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques. En revanche, nous nous engageons à communiquer publiquement tous les procès-verbaux de ses réunions.

Communication communale

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slide_prog_estiMarc Vuillemot se satisfait d’un coût moyen annuel de la communication de la ville de près d’1 million d’euros et se défend même à ce prix d’utiliser les ressources communales pour promouvoir « plus que de raison » les réalisations municipales. Non seulement il est compliqué de déterminer le budget exact de la direction de la communication car réparti dans différents postes comptables, donc de vérifier le chiffre allégué par le maire, mais il est surtout déraisonnable de dépenser autant en communication dans une ville aussi surendettée. En 2014, nous changerons radicalement de règles :

  1. Lorsque la commune fera paraître, à titre onéreux, des informations ou annonces publicitaires, par voie d’affichage, celles-ci mentionneront leur coût total, y compris celui de la distribution ou de l’affichage. Le même engagement d’information s’imposera à toute promotion destinée au public, par voie d’imprimés et de publications périodiques.
  2. Nous plafonnerons les dépenses annuelles de communication de la ville à 0,3% du budget de fonctionnement, soit une économie de plus de 4 millions d’euros.

TPM et fiscalité

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agglo 2Marc Vuillemot a tort d’interpréter la loi en faveur de sa gestion pour mieux dissimuler l’inertie de son équipe à TPM. En matière de reversement de fiscalité dû à La Seyne, nous lui rappelons certaines dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI qu’il se plaît à utiliser face à nos critiques. S’agissant de l’attribution de compensation, son montant et les conditions de sa révision sont librement fixés par le conseil communautaire statuant à l’unanimité en tenant compte du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charge (alinéa V). Nous doutons fort que les représentants de la Ville aient fait leur travail au sein de ces instances.

Concernant la dotation de solidarité communautaire, la loi du 13 août 2004 précise bien que le conseil communautaire doit tenir compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant. Ces critères, pris ensemble dans le cas de La Seyne, caractérisent une situation désavantageuse de notre commune et, par conséquent, son éligibilité au versement d’une dotation plus importante. Là encore, il n’a jamais été fait état d’une action efficace dans ce sens de Marc Vuillemot en séance.

Gestion

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laseyne1« Marc Vuillemot n’est pas un bon maire, il n’a aucune ligne politique visible » (ancien directeur de cabinet du maire de La Seyne Var-matin du 3 juillet 2013) Nous ne savons pas encore pourquoi Marc Vuillemot a licencié son proche collaborateur socialiste. En revanche nous savons

  • que le maire sortant se réjouit d’un excédent de près de 6 millions d’euros dans les comptes de la commune et ne regrette pas d’avoir autant prélevé d’impôts des ménages sur une seule moitié des Seynois, de plus en plus enclins à déménager,
  • qu’il ne veut toujours pas régler les trafics de stupéfiants à Berthe et au centre-ville, l’installation illégale des gens du voyage et l’insécurité routière,
  • qu’il laisse tous les jours des milliers de Seynois bloqués par la circulation automobile du port et des commerces s’asphyxier dans le cœur de ville,

que ni l’UMP ni le PS ne changeront cette ville en 2014. Nous voulons être jugés sur nos actes et donnons rendez-vous aux Seynois en 2020.

 

 

Tramway

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tramwayIl est totalement incompréhensible qu’une agglomération de plus de 400 000 habitants comme TPM retarde encore la mise en place d’un moyen moderne de transport comme un tramway, seul capable de juguler la pollution urbaine causée par nos déplacements automobiles. Un tramway à haut niveau de services plutôt qu’un bus incitera davantage les automobilistes à utiliser un transport collectif plus efficace, car moins saturé ou imprévisible. C’est aussi:

  • un tramway à haut niveau de simplicité qui ne nécessitera pas une nouvelle déclaration d’utilité publique et évitera des contentieux coûteux probables,
  • un tramway à haut niveau de solidarité entre les communes périphériques de Toulon, en particulier avec La Seyne-sur-Mer,
  • un tramway à haut niveau de sécurité en permettant, par sa capacité d’emport supérieure, la présence plus visible des personnels de sécurité embarqués,
  • un tramway à haut niveau de sérénité qui facilitera l’intermodalité par des parkings-relais à proximité des stations principales. Oui, nous voterons pour un THNS.