Même si la commission de surendettement efface parfois certaines dettes locatives, le paiement de son loyer, même partiel, reste une priorité absolue pour éviter l’expulsion. Si certains obtiennent l’assurance de reloger un débiteur de mauvaise foi expulsé, il devient alors facultatif de payer un loyer. C’est ce que des élus responsables doivent assumer. C’est ce que je ferai en présidant la commission sociale de TSH.
Si nous avions dès 2008 supprimé des postes de fonctionnaires territoriaux, nous en aurions tous les bénéfices budgétaires en 2020 en annulant la dépense publique correspondante. Marc Vuillemot s’est refusé à le faire par principe. Le service des sports a donc conservé ses 103 agents en permettant par exemple à des moniteurs sportifs d’intervenir dans les écoles. Pourrons-nous encore continuer à maintenir tous les services publics possibles à l’avenir, en commençant à diminuer la pression fiscale? La réponse est NON.
La métropole TPM a signé le contrat de maîtrise de ses dépenses publiques et tant mieux. Ses dépenses réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,70% entre 2014 et 2016. L’Etat nous permet d’atteindre au maximum 1,35%/an jusqu’en 2020 pour ne pas être pénalisé sur nos dotations. La loi, pas si injuste que certains le disent, a bien sûr prévu les transferts de charges de nos communes vers la nouvelle métropole et il y a fort à parier que nous serons dans les clous malgré la hausse de la population. Comme quoi, il n’y a pas de fatalité.
Il y a des problèmes qu’il vaut mieux traiter avec la meilleure volonté possible. C’est le cas du CSMS. Non seulement il faut que les 10 kms de Tamaris aient lieu quitte à acquérir des barrières anti-intrusion type MVB ou à réaffecter le plus grand effectif possible de policiers municipaux, mais également, rétablir le niveau de subventionnement du club indépendamment du contentieux de Barban. Il n’est pas possible de décider de réduire de plus de la moitié une subvention publique en contrepartie d’une procédure judiciaire et ce, sans rechercher le vote de l’assemblée délibérante. Parce que seuls l’intérêt public local et le contexte budgétaire d’une demande de subvention doivent présider à son examen, le conseil municipal doit dire, rapidement, si la Ville a le droit de sanctionner financièrement les membres du CSMS en raison de ce litige.
La durée légale du travail d’un fonctionnaire territorial est de 35 heures par semaine ou 1.607 heures par an. La durée hebdomadaire maximale de travail est de 48 heures. Force doit rester à la loi et la collectivité n’a rien à négocier à ce sujet. Prétendre le contraire est une impasse sans issue et les élus locaux qui s’y risqueraient seront rattrapés par l’Etat de droit. Il faut donc mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1.607 heures et à l’attribution de jours d’absence dépourvus de base légale, pour une question d’égalité et d’efficacité. Il restera aussi à faire cesser à La Seyne les directives contradictoires qui rendent le travail pénible et à savoir pourquoi 3/4 des agents estiment que les critères de promotion manquent d’équité (SECAFI 2017).
Il y a eu Maurice PAUL. Marc VUILLEMOT fut son 3ème adjoint délégué à la politique de la ville. En 1995 il avait 37 ans, mon âge aujourd’hui. A la même date se créait à La Ciotat la société d’économie mixte de développement économique et portuaire qui réalise aujourd’hui un chiffre d’affaires d’environ 140 millions d’euros et emploie quotidiennement jusqu’à 2.000 personnes en haute saison. Mais c’est bien dans les années 2000 que le site des anciens chantiers de La Seyne aurait dû se positionner d’emblée, moyennant les prêts nécessaires, sur le secteur de la haute plaisance. On ne refait pas le passé mais on illuminera l’avenir en 2020. Si je suis candidat, c’est pour accélérer.
Comme je l’ai indiqué au Département dont les dépenses réelles de fonctionnement n’ont progressé que d’1,7%/an en moyenne depuis 2014, il n’y a pas de place ici pour de la politique nationale, politicienne ou partisane. Les élus locaux que nous sommes, devons gérer des budgets de plus en plus difficiles à tenir. Alors que le Département ou la Ville se retrouvent souvent seuls face à la détresse sociale croissante, notre capacité de désendettement reste supérieure à celle de 2014, preuve que nos efforts sont réalisables et payants.
L’Etat a changé de chef et celui-ci n’est pas responsable d’une politique nationale qui a consisté depuis trop longtemps, plus de trente ans, à transférer des compétences, qu’elle ne savait pas financer, à des collectivités locales qu’elle savait inversement ne pas pouvoir soutenir à la même hauteur. Si la relation de l’Etat avec les collectivités locales doit changer, quitte à modifier le cadre législatif de notre action publique ou à reprendre des compétences comme le SDIS, la confiance de nos concitoyens dépend de notre sens des responsabilités. Il est évident également que des pénalités financières découlant de l’incomplète application de la loi SRU dans des villes comme la nôtre sont inacceptables et une motion serait là bien utile.
Il n’y a pas eu de décentralisation sereine et sincère. La France n’a toujours pas fait sa mutation territoriale. Ce n’est pas être libéral que de reconnaître que les Français, les Seynois, qui payent pour tous les échelons d’administration, délèguent à leurs représentants le soin de gérer leurs contributions, croissantes de surcroît, en opérant les arbitrages budgétaires nécessaires. Et il y a de ce point de vue une cohérence de leurs derniers choix avec les élections législatives et probablement demain les municipales. Avec un déficit à 2,6 % du PIB en 2017, je rappelle aussi que cette réduction des dépenses publiques de l’Etat est essentielle pour crédibiliser les baisses de prélèvements obligatoires, qui ont atteint, ici ou ailleurs, leur limite soutenable, et maximiser ainsi leur impact sur l’investissement et l’embauche des entreprises.
La question n’est pas celle d’un désaveu d’une gestion communale qui doit être d’ailleurs de moins en moins politisée, mais celle du maintien d’une unité pour répondre aux défis budgétaires nationaux. C’est ce qui fait aussi la République.
La moitié du parc de logements de notre agglomération a été construite avant 1970. Plus de la moitié des résidences principales est habitée par des propriétaires occupants, dont plus de la moitié vivent en copropriété. Le marché de la rénovation, c’est un chiffre d’affaires de 64 millions d’euros. C’est clairement l’enjeu de demain d’être déjà bien chez soi avant de relancer de coûteux programmes de constructions neuves. Les 18 et 19 mai 2018 se tiendra le premier grand rendez-vous de la rénovation énergétique à La Garde. Merci à leurs organisateurs, aux partenaires présents et à vous bien sûr pour votre intérêt.
Le code de l’environnement exige désormais qu’à partir du 1er janvier 2020 le mode électrique assure l’autonomie routière pour les bus de la métropole. Comment Hubert FALCO va-t-il organiser d’ici là nos transports en commun alors que seul le tramway peut l’assurer de respecter la réglementation? Le piège se referme. A nous d’agir!
Il aura fallu seulement trois jours au Président de TPM pour me répondre. Sauf que je me suis abstenu à la délibération concernée et que le débat ne fait que commencer.
