Marc Vuillemot a tort d’interpréter la loi en faveur de sa gestion pour mieux dissimuler l’inertie de son équipe à TPM. En matière de reversement de fiscalité dû à La Seyne, nous lui rappelons certaines dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI qu’il se plaît à utiliser face à nos critiques. S’agissant de l’attribution de compensation, son montant et les conditions de sa révision sont librement fixés par le conseil communautaire statuant à l’unanimité en tenant compte du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charge (alinéa V). Nous doutons fort que les représentants de la Ville aient fait leur travail au sein de ces instances.

Concernant la dotation de solidarité communautaire, la loi du 13 août 2004 précise bien que le conseil communautaire doit tenir compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant. Ces critères, pris ensemble dans le cas de La Seyne, caractérisent une situation désavantageuse de notre commune et, par conséquent, son éligibilité au versement d’une dotation plus importante. Là encore, il n’a jamais été fait état d’une action efficace dans ce sens de Marc Vuillemot en séance.

Sans débat dans l’assemblée comme pour le vote du budget, le compte administratif 2012 de TPM a été approuvé à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 34,2 millions d’euros (41,3 millions en 2011). Drôle de budget de crise! Pour autant, TPM ne reversera pas tout l’argent dû à La Seyne et ne diminuera pas non plus la fiscalité, ni la contribution foncière des entreprises, ni la taxe additionnelle sur les impôts des ménages. Le complexe sportif toulonnais Léo Lagrange le vaut bien. En 2014, ça change!